Conditions Générales de Vente

1) Préambule et définitions

Le « Marchand » (ou « Vendeur ») : la société Crèmerie de Roosevelt, qui est enregistrée au registre du commerce de Chambery sous le numéro B 853 647 287 et sise Le Stadium, avenue Franklin Roosevelt à 73100 Aix-Les-Bains, exerce, notamment, une activité de commerce de détail. Dans le cadre de ses activités, la société est amenée à éditer plusieurs sites internet marchands ou non-marchands, parmi lesquels « https://cremerie-de-roosevelt.fr/ », ci-après dénommé le « Site ».

Le « Client » (ou « Acheteur ») : toute personne physique ou morale qui achète des produits et/ou services en ligne auprès du Marchand par l’intermédiaire du Site.

Le Client et le Marchand étant ci-après dénommés individuellement ou collectivement la ou les « Partie(s) ».

« CGV » : les conditions générales de vente, objet du présent document, applicables au Site.
Toute commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux CGV, qui prévalent sur tous autres documents, y compris sur toutes autres conditions d’achat du Client, sauf accord expresse entre les Parties.

2) Modalités d’achat en ligne

2-1) Présentation des produits et/ou services

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Boutique  » du Site.

Les photographies des produits n’entrent pas dans le champ contractuel et la responsabilité du Marchand ne peut être engagée en cas d’utilisation de ces produits non conforme à leur destination.

Tous les textes et images présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse du Marchand.

2-2) Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Le Marchand ne peut donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’indisponibilité d’un produit.

2-3) Prix des produits et/ou services

La rubrique  » Boutique  » du Site indique les prix en euros hors taxes. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le Client et il n’y a pas de frais de port du fait de la récupération des commandes en magasin uniquement à Aix-Les-Bains.

Le Marchand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété du Marchand jusqu’au complet paiement de leur prix. La prise de possession physique par le Client des produits commandés entraînent le transfert à son endroit des risques de perte ou d’endommagement des-dits produits commandés.

2-4) Commande
Le Client valide sa commande lorsqu’il active le bouton  » Payer votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes CGV. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Le Marchand confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par le Marchand constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le Marchand dans les conditions et les délais légaux ; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Au cas où un produit commandé serait indisponible, le Marchand s’engage à en informer le Client, ce dernier pouvant :

• soit accepter un échange du produit commandé,
• soit refusé et se voir déduire ce produit de sa commande et en obtenir le remboursement, au plus tard dans un délai de 15 jours.

Le Client doit obligatoirement suivre le processus de commande suivante :

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Choix de l’horaire de réception
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

   

  Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
  Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

  Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation. Le Marchand se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par le Marchand.

3) Modalités de paiement

Le fait de valider une commande implique l’obligation pour le Client d’en payer le prix correspondant.

Le règlement des commandes s’effectue en conséquence au comptant lors de la validation de la commande.

Le Client procède à la validation de sa commande par le moyen de paiement suivant :

• Paiement en ligne par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe.

Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Marchand.

Le Marchand n’est pas tenu de procéder à la préparation et délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité sur le site.

4) Délais de réception

Les produits sont a récupérer uniquement en magasin à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. 

Le Marchand met à disposition sur son site un calendrier/agenda pour définir le jour de réception des articles par le client. La date de réception choisie parmi celles proposées par le Marchand doit être renseignée par le client au moment de la commande.
Vu la caractéristiques « périssable » des articles proposées sur le site, si lesdits articles n’ont pas été récupérés dans un délai de 2 jours à compter de la date de récupération notifiée par le Client lors de sa commande, la commande sera purement annulée et le Client ne pourra plus la récupérer ni demander un remboursement.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles lors de la réception au magasin. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée sur place au moment de la réception.

5) Droit de rétractation

Les dispositions de l’article L.121-16 du Code de la consommation prévoient que le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du Produit. Compte tenu de la nature des Produits proposés à la vente sur le site https://cremerie-roosevelt.fr, ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer dans le cadre des présentes Conditions Générales.

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit utiliser le formulaire accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Marchand rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de réception par le Marchand des produits retournés par le Client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). En cas de dépréciation, la responsabilité du Client peut être engagée.

6) Litiges

Pour toute réclamation, le Client doit utiliser le formulaire de contact du Site. Le Marchand fait ses meilleurs efforts pour traiter la réclamation dans les délais les plus brefs.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client, s’il est un particulier, a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Marchand. Le médiateur ainsi proposé est le Centre de médiation et de cyber-services (MEDYCIS).

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

• voie électronique : www.medicys.fr ;
• voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris.

Conformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client du Marchand par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.

7) Données personnelles

Le Client autorise expressément le Marchand à récolter, conserver et traiter ses données personnelles dans l’intérêt de la réalisation des transactions effectuées via le Site et pour toute communication à caractère informatif ou promotionnel dans le cadre des activités du Marchand.

Le Marchand s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité.

Sauf stipulation contraire de sa part, le Client accepte d’être cité par le Marchand comme référence en tant que client du Site à partir du moment où il a déposé une appréciation des services du Marchand sur le « Livre d’or » du Site.

8) Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux de Chambéry, auxquels le Marchand et le Client font attribution de juridiction.

9) Contact